Comment bénéficier du bonus écologique pour la voiture ?
Vous avez certainement appris qu’il existe un bonus dit « écologique » auquel vous avez droit à l’acquisition d’une voiture. Il s’agit en effet d’une prime dont le but est d’inciter l’acheteur à aller vers les véhicules peu polluants. Ainsi, lorsque vous achetez une voiture émettant peu de CO2, vous bénéficiez de cette offre. Des points d’ombre au sujet du bonus écologique ? Découvrez tout ici.
Qui est éligible au bonus écologique ?
Il est important que vous sachiez avant tout que tout le monde n’a pas accès à ce bonus. Il y a en effet des critères pour en bénéficier. Entre autres, il faut que vous soyez une personne physique majeure ayant un domicile en France. Les personnes morales peuvent aussi en bénéficier, il suffit de justifier d’un établissement en France. Un autre critère essentiel, c’est que le véhicule acheté doit être une voiture particulière. Il peut s’agir notamment d’une voiture ou d’une camionnette électrique ou hybride rechargeable. Par ailleurs, sachez que votre voiture peut-être neuve comme elle peut être d’occasion.
Quelles sont les caractéristiques des véhicules éligibles au bonus écologique ?
Il existe plusieurs conditions pour bénéficier du bonus écologique. Ces conditions varient en fonction de l’état de la voiture, neuve ou d’occasion.
Pour une voiture neuve
Vous ne pourrez bénéficier du bonus écologique que si la voiture est achetée ou louée pour au moins deux ans. Par ailleurs, la voiture que vous devez acheter doit émettre moins de 50 kg de CO2/km. Il faut donc que ce soit une voiture électrique ou hybride rechargeable. Aussi faut-il le rappeler, la voiture doit être obligatoirement immatriculée en France. Elle ne doit pas être cédée pendant les 6 mois qui suivent l’achat. De même, la voiture devra parcourir au moins 6 000 km.
Pour une voiture d’occasion
En ce qui concerne les véhicules d’occasion, ils doivent respecter les caractéristiques suivantes :
- émettre au plus 20 kg/km de CO2,
- avoir été achetés ou loués pour au moins deux ans,
- être immatriculés en France dans une série définitive,
- ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal.
Par ailleurs, il faut également que la voiture d’occasion soit immatriculée pour la première fois depuis deux ans ou même plus. Ce critère est en effet vérifié par rapport à la facturation ou au versement du premier loyer. Pour finir, sachez qu’une telle voiture ne devrait pas être vendue dans les 2 ans qui suivent la facturation ou le versement du premier loyer.
Quelles démarches sont nécessaires pour bénéficier du bonus écologique ?
Pour bénéficier de ce bonus, deux possibilités s’offrent à vous. Premièrement, le bonus peut être déduit directement par le concessionnaire. Deuxièmement, vous pouvez l’obtenir lorsque vous en faites vous-même la demande. Dans le premier cas, votre concessionnaire se chargera lui-même de l’avance du bonus en retirant le montant du prix de vente du véhicule. De ce fait, le montant du bonus doit être identifié sur la facture, sur une ligne spécifique. Après, le concessionnaire devra se faire rembourser par l’Agence de Service et de Paiement (ASP).
Lorsque vous devez demander personnellement le bonus écologique, sachez qu’il y a certaines conditions à respecter. En effet, lorsqu’il s’agit d’une voiture neuve, la demande doit s’effectuer dans les 6 mois au plus tard après la date de facturation. S’agissant des véhicules d’occasion, vous devez formuler la demande de l’aide dans le même délai. C’est-à-dire au plus tard dans les 6 mois suivant le versement du 1er loyer. Par ailleurs, vous devez savoir que dans un cas comme dans l’autre, la demande peut être faite en ligne. Rendez-vous sur le site de l’ASP pour en savoir davantage.
En somme, l’obtention du bonus écologique s’accompagne de certaines conditions. Ces dernières concernent tant le bénéficiaire que la voiture achetée ou louée. Si vous voulez bénéficier de cette aide, vous devez donc respecter ces différents critères.
